Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Conditions pour devenir directeur régional de première classe
Peuvent être nommés directeurs régionaux de première classe :
1. Les conseillers commerciaux de première classe comptant un an d'ancienneté dans le cinquième échelon ;
2. Les directeurs régionaux de deuxième classe comptant un an d'ancienneté dans le quatrième échelon ;
3. Les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus comptant un an d'ancienneté dans un échelon bénéficiant d'un indice au moins égal à l'indice du cinquième échelon de la première classe du grade de conseiller commercial.