Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
Titre II : Dispositions transitoires
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1985
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'Orstom dans les corps régis par le présent décret
Chapitre III : Autres dispositions transitoires