Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1985
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels