Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985

Article 4

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Article 4

La décision du recteur fixe l'objet du remplacement et le lieu où il est exercé au sein de la zone désignée pour l'intéressé ainsi que sa durée.

Pour les personnels exerçant les fonctions de remplacement définies à l'article 1er ci-dessus, la décision rectorale est prise après avis de l'instance paritaire académique compétente. Si les besoins du service imposent de pourvoir sans délai au remplacement, la décision peut être prise sous réserve d'examen ultérieur par ladite instance.

Celle-ci est informée des remplacements effectués au titre du paragraphe b de l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé1 septembre 1999

Créé le 1 septembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1999

La décision du recteur fixe l'objet du remplacement et le lieu où il est exercé au sein de la zone désignée pour l'intéressé ainsi que sa durée.

Pour les personnels exerçant les fonctions de remplacement définies à l'article 1er ci-dessus, la décision rectorale est prise après avis de l'instance paritaire académique compétente. Si les besoins du service imposent de pourvoir sans délai au remplacement, la décision peut être prise sous réserve d'examen ultérieur par ladite instance.

Celle-ci est informée des remplacements effectués au titre du paragraphe b de l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1999

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mardi 31 août 1999

En vigueur du dimanche 1 septembre 1985 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance