Créé le 1 septembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1999
La décision du recteur fixe l'objet du remplacement et le lieu où il est exercé au sein de la zone désignée pour l'intéressé ainsi que sa durée.
Pour les personnels exerçant les fonctions de remplacement définies à l'article 1er ci-dessus, la décision rectorale est prise après avis de l'instance paritaire académique compétente. Si les besoins du service imposent de pourvoir sans délai au remplacement, la décision peut être prise sous réserve d'examen ultérieur par ladite instance.
Celle-ci est informée des remplacements effectués au titre du paragraphe b de l'article 1er ci-dessus.