Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Des personnels titulaires sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des instructeurs, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux et conseillers d'éducation, du personnel d'information et d'orientation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique, des professeurs techniques de lycée technique, des professeurs d'éducation physique et sportive.

Ces personnels ont pour mission :

a) Soit d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire un emploi provisoirement vacant ;

b) Soit d'assurer la suppléance, de courte ou moyenne durée, des agents qui, tout en demeurant titulaires de leur poste, en sont momentanément absents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 1999

Créé le 1 septembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1999

Des personnels titulaires sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des instructeurs, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux et conseillers d'éducation, du personnel d'information et d'orientation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique, des professeurs techniques de lycée technique, des professeurs d'éducation physique et sportive.

Ces personnels ont pour mission :

a) Soit d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire un emploi provisoirement vacant ;

b) Soit d'assurer la suppléance, de courte ou moyenne durée, des agents qui, tout en demeurant titulaires de leur poste, en sont momentanément absents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1999

En vigueur du dimanche 1 septembre 1985 au mardi 31 août 1999

Source : Légifrance