Arrêté du 6 juin 2006

Article 280-1

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Article 280-1

Les missions et l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sont déterminées par l'article 10 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêtés interministériel (organisation en sous-directions) et ministériel (organisation en bureaux) en date du 29 janvier 1999.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010

Les missions et l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sont déterminées par l'article 10 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêtés interministériel (organisation en sous-directions) et ministériel (organisation en bureaux) en date du 29 janvier 1999.

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En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance