Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Lorraine.
Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Lorraine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Lorraine.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004
Source : Légifrance