Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 novembre 1984
Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois qui suit sa publication.
Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date seront calculés sur la base du taux fixé à l'article 2 ci-dessus.
Les versements afférents aux périodes de détachement postérieures à cette date seront calculés sur la base du taux fixé à l'article 2 ci-dessus.