Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 novembre 1984
Le taux de la contribution prévue au deuxième alinéa de l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 25 p. 100 du traitement brut afférent à l'indice correspondant à l'emploi, au grade et à l'échelon détenus dans son corps d'origine par le fonctionnaire détaché.