Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, comprend deux personnes désignées par celui-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des élèves élus pour un an renouvelable.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection de ces représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 1984

Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, comprend deux personnes désignées par celui-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des élèves élus pour un an renouvelable.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection de ces représentants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984

Source : Légifrance