A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 7 (M) : Rapport annuel sur le travail à temps partiel
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 7 (M)
Décret n°84-959 du 25 octobre 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 7 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 7 (M)
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