En vigueur depuis le 20 octobre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Rôle du contrôleur budgétaire dans les associations
Le contrôleur budgétaire, ou le membre de la mission de contrôle budgétaire auprès des organismes à caractère social, désigné auprès de l'association exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955.