Abrogé par Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992
Créé le 10 octobre 1984 · Abrogé le 29 septembre 1992
Le conseil d'administration choisit son président parmi ceux de ses membres qui ont été élus en application du 2° de l'article 2 ci-dessus.