Abrogé par Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992
Créé le 10 octobre 1984 · Abrogé le 29 septembre 1992
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
Décret n°84-892 du 8 octobre 1984
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
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Abrogé par Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992
Créé le 10 octobre 1984 · Abrogé le 29 septembre 1992
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le mardi 29 septembre 1992
Abrogé parDécret n°92-1044 du 28 septembre 1992art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992
En vigueur du mercredi 10 octobre 1984 au lundi 28 septembre 1992
Source : Légifrance