Abrogé par Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992
Créé le 10 octobre 1984 · Abrogé le 29 septembre 1992
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'études, de personnel, d'investissement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.