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Décret n°81-469 du 7 mai 1981

RECT. JO DU 19-05-1981 P4800

CET ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES SIS A LEMPDES (PUY-DE-DOME) EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 751066 DU 07-11-1975 POUR SES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

IL A POUR MISSION DE FORMER DES CADRES ET DES TECHNICIENS DU DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DES ZONES DE PRODUCTIVITE AGRICOLE REDUITE ET DE PROMOUVOIR LES ETUDES NECESSAIRES AU SOUTIEN DE SON ACTION.

COMPOSITION DE L'INSTITUT,DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU CONSEIL DES FORMATIONS ET DU CONSEIL INTERIEUR.

ABROGATION DU DERNIER ALINEA DU DECRET DU 04-10-1979 QUI CONFIRME LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA MONTAGNE A CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT.

Décret n°81-469 du 7 mai 1981