Abrogé15 janvier 1993
Abrogé par Décret n°93-46 du 14 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 15 janvier 1993
Créé le 4 février 1984
1. La commission permanente de la sélection végétale comprend, sous la présidence du directeur de la production et des échanges :
Le président du comité plénier ;
Le président du groupement national interprofessionnel des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Quatre personnalités scientifiques choisies parmi les membres du comité scientifique ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ou son représentant ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ou son représentant ;
Huit représentants professionnels désignés par le ministre de l'agriculture sur avis du comité plénier.
2. Dans le cadre des orientations définies par le comité plénier, la commission permanente de la sélection végétale est plus spécialement chargée d'assister le ministre de l'agriculture d'une façon permanente, notamment pour les missions confiées au C.T.P.S. à l'article 2 du présent décret.
Le président du comité plénier ;
Le président du groupement national interprofessionnel des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Quatre personnalités scientifiques choisies parmi les membres du comité scientifique ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ou son représentant ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ou son représentant ;
Huit représentants professionnels désignés par le ministre de l'agriculture sur avis du comité plénier.
2. Dans le cadre des orientations définies par le comité plénier, la commission permanente de la sélection végétale est plus spécialement chargée d'assister le ministre de l'agriculture d'une façon permanente, notamment pour les missions confiées au C.T.P.S. à l'article 2 du présent décret.