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Décret n°84-689 du 17 juillet 1984

Article 8

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Article 8

Sont abrogés les articles 2 à 7 du décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 28 juillet 1984 au lundi 15 mars 1993

Source : Légifrance