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Décret n°81-539 du 12 mai 1981

Abrogé16 février 2002

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale. Vu l'article L. 473 du code de la santé publique. Vu l'article 5 de la loi 78-615 du 31 mai 1978 modifiant les articles L. 473, L. 475 et L. 476 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière. Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commissions des infirmiers et infirmières).

Créé le 15 mai 1981

La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation et l'évaluation des soins infirmiers et leur dispense soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre de l'infirmier.
Elle comprend en outre différentes actions concernant l'éducation, la formation, l'encadrement et la prévention en matière de santé et d'hygiène ainsi que l'application et la promotion des mesures de lutte contre l'infection et la contagion.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé16 février 2002

Créé le 15 mai 1981

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre.

Abrogé depuis le samedi 16 février 2002

Abrogé parDécret 2002-194 2002-02-11 art. 15 JORF 16 février 2002

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au vendredi 15 février 2002

Décret n°81-539 du 12 mai 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8