Abrogé16 février 2002
Abrogé par Décret n°84-689 du 17 juillet 1984
Créé le 16 mars 1993
Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.
Décret n°93-345 du 15 mars 1993
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 février 2002
Abrogé parDécret n°84-689 du 17 juillet 1984
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au vendredi 15 février 2002
Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.