Décret n°93-345 du 15 mars 1993

Article 10

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Article 10

Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.

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Abrogé16 février 2002

Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 16 février 2002

Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.

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En vigueur du mardi 16 mars 1993 au vendredi 15 février 2002

Source : Légifrance