Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 28° JORF 17 juillet 2004
Créé le 22 juin 1984 · Abrogé le 17 juillet 2004
Les dispositions du décret du 22 juillet 1977 susvisé sont abrogées. Toutefois, elles continuent de s'appliquer dans les départements de la région d'Ile-de-France ; pour l'application de ses dispositions à ces départements, la prise en charge de l'Etat n'intervient qu'en fonction du domicile des élèves et des étudiants.