Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.

Le décret n° 82-1055 du 16 décembre 1982 sera abrogé le 30 juin 1984.

Jusqu'à cette date les contrats de solidarité relatifs à la durée de travail pourront être conclus en application des dispositions dudit décret. L'application du décret n° 82-1055 du 16 décembre 1982 exclut le bénéfice des dispositions des articles 1 à 5 du présent décret.