En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Le décret du 15 décembre 1980 susvisé est abrogé à l'exception de son article 1er (alinéa 1).
Décret n°84-388 du 22 mai 1984
Le décret du 15 décembre 1980 susvisé est abrogé à l'exception de son article 1er (alinéa 1).
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En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Le décret du 15 décembre 1980 susvisé est abrogé à l'exception de son article 1er (alinéa 1).
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984
Source : Légifrance