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Décret n°84-365 du 14 mai 1984

Article 8

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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-253 du 25 mars 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 16 mai 1984 au mercredi 27 mars 2013

Le vote par correspondance est autorisé.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'organisation du scrutin.