Un conseil d'administration provisoire de quinze membres est désigné par le ministre chargé des transports sur proposition des organisations représentatives de la profession.

Le conseil provisoire a les pouvoirs du conseil d'administration tels qu'ils sont définis par le présent décret.

Il est en outre chargé :

D'établir le registre des entreprises de la batellerie artisanale et le registre des patrons et des compagnons bateliers ;

D'organiser les élections pour la constitution du conseil d'administration. Ces élections devront avoir lieu avant le 31 juillet 1985.