Créé le 16 mai 1984 · Abrogé le 28 mars 2013
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Élection du bureau et règlement intérieur du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du bureau sont élus au vote secret par un scrutin distinct pour chaque poste. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, le cas échéant, au second tour. S'il y a lieu de procéder à un troisième tour, la majorité relative suffit.
Le conseil établit, sur proposition du bureau, son règlement intérieur qui est transmis, pour approbation, au ministre chargé des transports.