Créé le 16 mai 1984 · Abrogé le 28 mars 2013
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La Chambre nationale de la batellerie artisanale
La Chambre nationale de la batellerie artisanale, instituée par l'article 40 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.