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Décret n°84-356 du 11 mai 1984

Abrogé6 septembre 2003par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
19 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 mai 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR DES PRODUCTIONS AUTRES QUE CELLES DE LA CANNE DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM),CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8)
Arrêté du 23 mai 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8)

Met en application

  • Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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