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Arrêté du 23 mai 1985
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR DES PRODUCTIONS AUTRES QUE CELLES DE LA CANNE DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM),CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8)
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COMPOSITION:
PRESIDENT,NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
DIX REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLE.
MEMBRES NOMMES PAR DECISION DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Arrêté du 23 mai 1985