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Arrêté du 23 mai 1985

RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM) CREE PAR LE DECRET 84356 DU 11-05-1984 (ART. 8)

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COMPOSITION:

PRESIDENT;

HUIT REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS DONT 4 REPRESENTANTS DES PLANTEURS DE CANNE ET 4 REPRESENTANTS DES INDUSTRIELS ET DU NEGOCE ET REPRESENTANTS DE DIFFERENTS MINISTERES.

DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS,RENOUVELABLE.

LE PRESIDENT EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).

Arrêté du 23 mai 1985