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Décret n°84-329 du 3 mai 1984

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française et entrera en vigueur le 1er juin 1984.

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Créé le 1 juin 1984 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Publication d'un décret sur la gestion des banques nationales

Résumé. Un décret est publié pour organiser la gestion des banques nationales, avec des règles sur les représentants de l'État et l'entrée en vigueur le 1er juin 1984.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française et entrera en vigueur le 1er juin 1984.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 1984 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance