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Décret n°84-329 du 3 mai 1984

Article 2

Créé le 1 juin 1984

Les membres des conseils d'administration et des conseils de surveillance des banques et des compagnies financières nationales désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités visées au 2° de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 1 juin 1984 au samedi 30 décembre 2017