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Décret n°84-31 du 11 janvier 1984

TITRE Ier : Des programmes de l’office

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 16 janvier 1984

Dans le cadre des orientations générales données par le ministre chargé de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l’O.N.E.R.A., les programmes de recherches et d’études et les programmes d’investissements techniques sont préparés par le président de l’office, avec le directeur des recherches, études et techniques du ministère chargé de la défense en y associant les services et organismes concernés, et notamment ceux de la direction générale de l’aviation civile.
Le comité scientifique et technique de l’office est consulté sur ces projets qui sont ensuite soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Le ministre chargé de la défense arrête les programmes et les notifie au président de l’office.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE Ier : Des programmes de l’office
Article 1