Abrogé27 février 2022
Créé le 14 avril 1984 · Abrogé le 27 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil d'administration
Résumé. Un tiers des membres du conseil peut forcer une réunion si elle n'a pas eu lieu depuis deux mois.
Le tiers au moins des membres du conseil peut convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis deux mois.