Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Organisation des secours aériens
L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article 4 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.