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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 6

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Article 6

L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article 4 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Organisation des secours aériens

Résumé. L'organisation des secours pour les avions en détresse est gérée par des instructions spécifiques, avec l'armée de l'air et l'aviation civile en première ligne.

L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article 4 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance