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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 4

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Article 4

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.

Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés, susceptibles de participer à ces opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens aériens et ressources pour le sauvetage

Résumé. Les centres de coordination de sauvetage Air utilisent des moyens aériens militaires et peuvent faire appel à d'autres ressources pour les opérations de sauvetage.

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.

Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés, susceptibles de participer à ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance