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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 3

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Article 3

La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas :

En métropole, à l'armée de l'air, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air ;

Outre-mer, à l'administration de l'aviation civile, par l'intermédiaire des centres ou sous-centres de coordination de sauvetage Air.

La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :

Dans les secteurs terrestres :

Pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale, à l'armée de l'air en métropole et à l'aviation civile outre-mer ;

Pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres, au représentant du Gouvernement dans chaque département ou territoire ;

Dans les secteurs maritimes métropolitains et d'outre-mer aux autorités désignées par le décret n° 83-217 du 22 mars 1983 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités en cas d'aéronef en détresse

Résumé. L'armée de l'air et l'aviation civile sont responsables des recherches et sauvetages d'aéronefs en détresse, selon leur localisation.

La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas :

En métropole, à l'armée de l'air, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air ;

Outre-mer, à l'administration de l'aviation civile, par l'intermédiaire des centres ou sous-centres de coordination de sauvetage Air.

La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :

Dans les secteurs terrestres :

Pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale, à l'armée de l'air en métropole et à l'aviation civile outre-mer ;

Pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres, au représentant du Gouvernement dans chaque département ou territoire ;

Dans les secteurs maritimes métropolitains et d'outre-mer aux autorités désignées par le décret n° 83-217 du 22 mars 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance