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Décret n°83-217 du 22 mars 1983

PORTANT ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE DES PERSONNES EN DETRESSE EN MER EN TEMPS DE PAIX

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COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER INSTITUEE AUPRES DU MINISTRE DE LA MER.

AU NIVEAU REGIONAL LA RESPONSABILITE GENERALE DES OPERATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EST DEVOLUE AUX PREFETS MARITIMES EN METROPOLE,ET OUTRE-MER AUX DELEGUES DU GOUVERNEMENT.

ABROGATION DU DECRET 70660 DU 08-07-1970 ET DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AUX ARRETES DU 30-04-1974 FIXANT LA LISTE DES MISSIONS EN 1ER INCOMBANT A L'ETAT.

Décret n°83-217 du 22 mars 1983