Abrogé23 décembre 2005
Créé le 16 mai 1991
Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Article 53
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2005
En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au jeudi 22 décembre 2005
Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.