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Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Article 53

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Article 53

Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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Transféré23 décembre 2005

Créé le 16 mai 1991 · Transféré le 23 décembre 2005

Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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Ce numéro a ensuite été attribué àSuppression d'un décret sur les Français de l'étranger

En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance