Créé le 16 mai 1991 · Transféré le 23 décembre 2005
Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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Créé le 16 mai 1991 · Transféré le 23 décembre 2005
Le décret n° 59-389 du 10 mars 1959 modifié portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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Transféré depuis le vendredi 23 décembre 2005
Ce numéro a ensuite été attribué àSuppression d'un décret sur les Français de l'étranger
En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au jeudi 22 décembre 2005
Source : Légifrance