Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 août 1993
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les ingénieurs des travaux stagiaires ayant acquis une ancienneté minimum d'un an et reclassés en qualité d'inspecteurs élèves du 2e échelon seront, lors de leur titularisation dans le grade d'inspecteur, classés au 2e échelon de ce grade.