Créé le 1 août 1995
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 12e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
7e échelon : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
3e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
2e échelon : 4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an conservée.