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Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 21

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 août 1995

Les inspecteurs sont nommés au grade d'inspecteur principal dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 12e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
7e échelon : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
3e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
2e échelon : 4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :
1er échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an conservée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006

Les inspecteurs sont nommés au grade d'inspecteur principal dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 12e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

7e échelon : Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 11e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 10e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 9e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 8e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

4e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 7e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

3e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

2e échelon : 4/5 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

1er échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'inspecteur principal :

1er échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an conservée.