Abrogé par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 33
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 1 juin 2015
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Abrogation d'un décret sur les ingénieurs des transmissions
Les dispositions du décret n° 65-339 du 14 avril 1965 relatif au statut des ingénieurs des travaux des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées.