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Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 juin 2015
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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs des systèmes d'information

Résumé. Les inspecteurs des systèmes d'information sont reclassés dans de nouveaux grades avec des règles spécifiques pour leur ancienneté.

Les inspecteurs régionaux, les inspecteurs principaux et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans les nouveaux grades d'ingénieur des systèmes d'information et de communication et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 2 conformément au tableau suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Inspecteur régional

Ingénieur principal des systèmes

d'information et de communication

3e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

Inspecteur principal

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Inspecteur

Ingénieur des systèmes d'information

et de communication

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs-élèves en ingénieurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication deviennent ingénieurs stagiaires et continuent leur stage selon les règles initiales.

Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication en qualité de stagiaire. Ils poursuivent leur stage suivant les modalités initialement prévues à l'article 9 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication.

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Transition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire des inspecteurs des systèmes d'information et de communication reste en place pendant un an, le temps qu'une nouvelle commission soit créée.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication demeure compétente jusqu'à l'installation d'une nouvelle commission administrative paritaire propre au corps, tel que modifié par le présent décret.

Cette installation interviendra dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Durant cette période, la commission administrative paritaire composée des représentants des grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional des systèmes d'information et de communication siégeant en formation commune exercent les compétences dévolues aux représentants du grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication.

Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 1 juin 2015

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Abrogation d'un décret sur les ingénieurs des transmissions

Résumé. Un décret de 1965 sur les ingénieurs des transmissions du ministère de l'intérieur est annulé.

Les dispositions du décret n° 65-339 du 14 avril 1965 relatif au statut des ingénieurs des travaux des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées.

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Modification du statut des inspecteurs des systèmes d'information

Résumé. Un décret modifie le statut des inspecteurs des systèmes d'information et de communication, en créant de nouveaux grades et en reclassant les agents concernés.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1983 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au dimanche 31 mai 2015

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 26
Article 27
Article 28
Article 32
Article 33