Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des inspecteurs des systèmes d'information
Résumé. Les inspecteurs des systèmes d'information sont reclassés dans de nouveaux grades avec des règles spécifiques pour leur ancienneté.
Les inspecteurs régionaux, les inspecteurs principaux et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans les nouveaux grades d'ingénieur des systèmes d'information et de communication et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 2 conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTEGRATION
ANCIENNETE
Inspecteur régional
Ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication
3e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
8e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
Inspecteur principal
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
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Reclassement des inspecteurs-élèves en ingénieurs stagiaires
Résumé. Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication deviennent ingénieurs stagiaires et continuent leur stage selon les règles initiales.
Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication en qualité de stagiaire. Ils poursuivent leur stage suivant les modalités initialement prévues à l'article 9 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication.
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Transition de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire des inspecteurs des systèmes d'information et de communication reste en place pendant un an, le temps qu'une nouvelle commission soit créée.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication demeure compétente jusqu'à l'installation d'une nouvelle commission administrative paritaire propre au corps, tel que modifié par le présent décret.
Cette installation interviendra dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Durant cette période, la commission administrative paritaire composée des représentants des grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional des systèmes d'information et de communication siégeant en formation commune exercent les compétences dévolues aux représentants du grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication.
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Abrogation d'un décret sur les ingénieurs des transmissions
Résumé. Un décret de 1965 sur les ingénieurs des transmissions du ministère de l'intérieur est annulé.
Les dispositions du décret n° 65-339 du 14 avril 1965 relatif au statut des ingénieurs des travaux des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées.
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Modification du statut des inspecteurs des systèmes d'information
Résumé. Un décret modifie le statut des inspecteurs des systèmes d'information et de communication, en créant de nouveaux grades et en reclassant les agents concernés.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1983 et sera publié au Journal officiel de la République française.