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Décret n°65-339 du 14 avril 1965
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
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ABROGATION DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Décret n°65-339 du 14 avril 1965
Modifié parDécret n°80-491 du 23 juin 1980