Abrogé par Décret n°92-437 du 19 mai 1992 - art. 7 (V) JORF 20 mai 1992
Créé le 28 mars 1984 · Abrogé le 20 mai 1992
Le conseil est réuni en assemblée plénière, au moins une fois par an par arrêté conjoint du ministre chargé des relations extérieures et du ministre chargé des affaires sociales. Son président fixe l'ordre du jour. Le conseil se prononce à la majorité des membres présents et votants.