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Décret n°84-208 du 23 mars 1984

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de décès, démission, ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés pour la période restant à courir.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1984 · Abrogé le 20 mai 1992

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de décès, démission, ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés pour la période restant à courir.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 1984 au mardi 19 mai 1992

Source : Légifrance