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Décret n°84-208 du 23 mars 1984

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des relations extérieures un conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Le conseil peut être consulté sur les questions relatives à la protection sociale des Français de l'étranger, et notamment celles concernant la sécurité sociale, la santé, l'action sociale, le travail et la réinsertion.

Les avis du conseil sont consultatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1984 · Abrogé le 20 mai 1992

Il est créé auprès du ministre chargé des relations extérieures un conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Le conseil peut être consulté sur les questions relatives à la protection sociale des Français de l'étranger, et notamment celles concernant la sécurité sociale, la santé, l'action sociale, le travail et la réinsertion.

Les avis du conseil sont consultatifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 1984 au mardi 19 mai 1992

Source : Légifrance