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Décret n°84-207 du 26 mars 1984

TITRE III : Dispositions transitoires

Abrogé9 avril 2000

Créé le 28 mars 1984

Pour la constitution initiale des comités, les listes des associations et organismes prévus à l'article 10 ci-dessus seront publiées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret.

Créé le 28 mars 1984

Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque comité élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du mercredi 28 mars 1984 au samedi 8 avril 2000

TITRE III : Dispositions transitoires
Article 15
Article 16