Décret n°84-207 du 26 mars 1984

Article 16

Créé le 28 mars 1984

Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque comité élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.

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En vigueur du mercredi 28 mars 1984 au samedi 8 avril 2000