Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 avril 1984
Les dispositions du décret n° 76-799 du 19 août 1976 modifié, portant statut particulier du corps des intendants militaires sont abrogées.
Décret n°84-173 du 12 mars 1984
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008
Les dispositions du décret n° 76-799 du 19 août 1976 modifié, portant statut particulier du corps des intendants militaires sont abrogées.