Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du statut des intendants militaires
Résumé. Un décret de 1976 sur les intendants militaires est annulé, et ces derniers sont intégrés dans un nouveau corps.
Les dispositions du décret n° 76-799 du 19 août 1976 modifié, portant statut particulier du corps des intendants militaires sont abrogées.